MENTIONS LÉGALES
L'entreprise Canitime, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique regroupant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ​​ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
1. Mentions légales
1.1. Site (ci après " le site ")
Canitime (www.canitime.fr)
1.2 Editeur (ci-après " l'éditeur ")
L'entreprise Canitime est située 6 rue Louise Michel, 54510 TOMBLAINE, a pour numéro de téléphone 0646780390 et comme adresse mail contact@canitime.fr.
Numéro SIRET : 887 586 865
1.3. Hébergeur (ci-après "l'hébergeur)
Canitime est hébergé par Wix ; Wic.com.Inc. , dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco CA 94158.
2. Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriels électroniques non sollicités.
3. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de poursuites judiciaires dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisation et renonciation aux poursuites.
4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5. Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, pane, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalisés.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et / ou à votre équipement, du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6. Liens hypertextes
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